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Marques déposées par Mutualité Française Ille et Vilaine
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LOGIS MUT. SERVICES SOLIDARITE SERENITE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

LOGIS MUT. SERVICES SOLIDARITE SERENITE
Mutualité Française Ille et Vilaine, code de la mutualité
Mutualité Française Côtes d'Armor, code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4012054
Date de dépôt :
13/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LOGIS MUT. SERVICES SOLIDARITE SERENITE de Mutualité Française Ille et Vilaine

Présentation de la marque LOGIS MUT. SERVICES SOLIDARITE SERENITE

Déposée par voie électronique le 13 juin 2013 par Mutualité Française Ille et Vilaine et Mutualité Française Côtes d'Armor auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOGIS MUT. SERVICES SOLIDARITE SERENITE »

Les déposants sont Mutualité Française Ille et Vilaine, code de la mutualité domicilié(e) 20 square de Broglie, CS 74348 - 35043 - RENNES Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et Mutualité Française Côtes d'Armor, code de la Mutualité domicilié(e) 7 rue des Champs de Pies, CS 30008 - 22099 - Saint Brieuc cédex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutualité Française Ille et Vilaine, Mme. Isabelle ARHANT domicilié(e) 20 square de Broglie, CS 74348 - 35043 - RENNES Cédex - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mutualité Française Ille et Vilaine a également déposé les autres marques suivantes : Preventech Bretagne


Mutualité Française Ille et Vilaine, code de la mutualité - 20 square de Broglie, CS 74348 - 35043 - RENNES Cédex - France - SIREN 5

Mutualité Française Côtes d'Armor, code de la Mutualité - 7 rue des Champs de Pies, CS 30008 - 22099 - Saint Brieuc cédex 9 - France


Mutualité Française Ille et Vilaine, Mme. Isabelle ARHANT - 20 square de Broglie, CS 74348 - 35043 - RENNES Cédex - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Inscription le 16 septembre 2013 - Retrait total n°608673 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-16

Hébergement temporaire ; maisons de retraite pour personnes âgées.